JORF n°190 du 17 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 27 juillet 1995, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la commission de la sécurité des consommateurs sont assurées par M. Babusiaux (Christian),
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou, en son absence, par l'un de ses suppléants, M. Gabrie (Pierre), chef du service de la consommation, de la qualité et de la sécurité, et M. Julien (Eugène), chargé de la sous-direction de la qualité et de la sécurité.

LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS SONT ASSUREES PAR M. BABUSIAUX CHRISTIAN,OU,EN SON ABSENCE,PAR L'UN DE SES SUPPLEANTS,M. GABRIE PIERRE ET M. JULIEN (EUGENE).