L'ART. 2 DU DECRET 761133 DU 09-12-1976 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

L'EMPLOI DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL OU DE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT COMPORTE 7 ECHELONS.

LA DUREE DU TEMPS DE SERVICES EFFECTIFS PASSE DANS CHAQUE ECHELON POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR EST FIXEE A:

18 MOIS POUR LE 1ER ECHELON,

2 ANS POUR LES 2EME,3EME,4EME,5EME ET 6EME ECHELONS.

APPLICATION A COMPTER DU 01-08-1995.