JORF n°187 du 12 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 10 août 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 1er août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 10 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 août 1995 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 10 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 1995 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant promotion au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 août 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 août 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 août 1995 portant désignation des professeurs de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 10 août 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 10 août 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 1er août 1995 portant approbation du budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1994
- Arrêté du 1er août 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires (secrétariat général du Gouvernement)
- Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'Etat (rectificatif)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 août 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret no 95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 août 1995 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de seigle
- Arrêté du 3 août 1995 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
- Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
- Arrêtés du 8 août 1995 portant transfert de crédits
- Décret no 95-907 du 10 août 1995 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 20 juillet 1995 fixant les modèles de la << demande d'allocation de garde d'enfant à domicile >>, de la << déclaration d'emploi d'un employé de maison >> et de l'<< attestation d'activité pour l'allocation de garde d'enfant à domicile >>
- Arrêté du 28 juillet 1995 relatif au programme de musique pour la classe de seconde générale et technologique et les classes de première et terminale littéraire, économique et sociale et scientifique
- Arrêté du 17 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 11 juillet 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 3 août 1995 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994
- Arrêté du 3 août 1995 portant création, à la rentrée universitaire de 1995, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
- Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998
- Arrêtés du 8 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie et l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales, Sciences et technologies industrielles, Sciences et technologies de laboratoire et Sciences et technologies tertiaires
- Arrêté du 8 août 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Décret no 95-909 du 11 août 1995 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
- Arrêtés du 8 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 août 1995 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 3 août 1995 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994
- Arrêté du 3 août 1995 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995
- Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
- Arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé
- Arrêté du 3 août 1995 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1995
- Arrêté du 3 août 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol
- Arrêté du 4 août 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arrêté du 7 août 1995 portant report de crédits
- Arrêtés du 8 août 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 mai 1995 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (rectificatif)
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Travaux paysagers
- Arrêté du 4 août 1995 portant répartition de crédits
- Décret no 95-911 du 7 août 1995 modifiant le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
- Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges
- Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale (Sarthe) à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans les entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme
- Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres, assimilés et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Décret n°95-910 du 7 août 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
- Arrêté du 31 juillet 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS