JORF n° 187 du 12 août 1995

Arrêté du 4 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 juillet 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 10 août 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 1er août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 1995 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 31 juillet 1995 portant affectation en qualité de président de la commission consultative médicale à Fontenay-sous-Bois

Arrêté du 10 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 4 août 1995 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés du 10 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 10 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 1er août 1995 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille

Arrêté du 26 juillet 1995 portant promotion au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 août 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 1er août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 10 août 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 10 août 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 août 1995 portant désignation des professeurs de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Décrets du 10 août 1995 portant délégation de signature

Décrets du 10 août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1995 portant approbation du budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1994

Arrêté du 1er août 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1995

Arrêté du 4 août 1995 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires (secrétariat général du Gouvernement)

Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'Etat (rectificatif)

Décret n°95-908 du 7 août 1995 relatif à la disponibilité et à la réserve dans la police nationale et complétant le code du service national

Arrêté du 4 août 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole

Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 3 août 1995 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de seigle

Arrêté du 3 août 1995 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Arrêtés du 8 août 1995 portant transfert de crédits

Décret no 95-907 du 10 août 1995 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 20 juillet 1995 fixant les modèles de la << demande d'allocation de garde d'enfant à domicile >>, de la << déclaration d'emploi d'un employé de maison >> et de l'<< attestation d'activité pour l'allocation de garde d'enfant à domicile >>

Arrêté du 28 juillet 1995 relatif au programme de musique pour la classe de seconde générale et technologique et les classes de première et terminale littéraire, économique et sociale et scientifique

Arrêté du 17 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 11 juillet 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

Arrêté du 3 août 1995 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994

Arrêté du 3 août 1995 portant création, à la rentrée universitaire de 1995, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Arrêtés du 8 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie et l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales, Sciences et technologies industrielles, Sciences et technologies de laboratoire et Sciences et technologies tertiaires

Arrêté du 8 août 1995 portant répartition de crédits

Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Décret n°95-909 du 11 août 1995 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire

Arrêtés du 8 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 3 août 1995 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture

Arrêté du 3 août 1995 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994

Arrêté du 3 août 1995 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995

Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé

Arrêté du 3 août 1995 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1995

Arrêté du 3 août 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol

Arrêté du 4 août 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 7 août 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 8 août 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 mai 1995 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (rectificatif)

Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Travaux paysagers

Arrêté du 4 août 1995 portant répartition de crédits

Décret n°95-911 du 7 août 1995 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

Arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges

Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale (Sarthe) à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans les entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Arrêté du 31 juillet 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 2 août 1995 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme

Arrêté du 3 août 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres, assimilés et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Décret n°95-910 du 7 août 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Arrêté du 31 juillet 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS