Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du logement:
Chargé de mission:
M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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JORF n°187 du 12 août 1995
Arrêté du 4 août 1995
Le ministre du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. GILLES ROUQUES.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 4 août 1995.
PIERRE-ANDRE PERISSOL