Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bruno Chavanat, conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique.
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JORF n°187 du 12 août 1995
Arrêté du 10 août 1995
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS M. BRUNO CHAVANAT,CONSEILLER AU CABINET DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-05-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 10 août 1995.
JEAN PUECH