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Arrêté du 31 juillet 1995
PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS
IL EST INSTITUE,AU PLAN NATIONAL,UN BP OPTION TRAVAUX PAYSAGERS.
LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE CETTE OPTION DU BP EST ORGANISEE SOIT SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES SOIT SOUS LA FORME D'EPREUVES.
LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A L'OPTION FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS TERMINAUX D'INTEGRATION CORRESPONDANT AUX DIFFERENTES UNITES DE CONTROLE FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 90305 DU 03-04-1990.
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