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Arrêté du 31 juillet 1995

PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS

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IL EST INSTITUE,AU PLAN NATIONAL,UN BP OPTION TRAVAUX PAYSAGERS.

LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE CETTE OPTION DU BP EST ORGANISEE SOIT SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES SOIT SOUS LA FORME D'EPREUVES.

LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A L'OPTION FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS TERMINAUX D'INTEGRATION CORRESPONDANT AUX DIFFERENTES UNITES DE CONTROLE FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 90305 DU 03-04-1990.

Arrêté du 31 juillet 1995

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