JORF n°187 du 12 août 1995

Arrêté du 3 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3 août 1995, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994 est approuvé.