sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans:
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,
Arrête:
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Aquitaine
A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.1 version
Centre
Groupement artisanal drouais, 32, avenue des Fenots, 28100 Dreux.1 version
Limousin
Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.1 version
Lorraine
Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.1 version
Midi-Pyrénées
Scomap, 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.1 version
Haute-Normandie
Bocanorm (boucherie-charcuterie artisanale de Normandie), rue de Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.1 version
Pays de la Loire
Les Maçons réunis, Z.A. La Croix rouge, 85280 La Ferrière.1 version
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bâti-Rénov, Le Valcros, 6, rue Charloun-Rieu, 13090 Aix-en-Provence.1 version
Rhône-Alpes
Taxi-Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jorioz.1 version
Guadeloupe
S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.1 version
Martinique
Sametra, cité La Meynard, bâtiment Madrigal, 97200 Fort-de-France.1 version
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LES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES,ENUMEREES AU PRESENT ARRETE,SONT INSCRITES SUR LA LISTE PREVUE PAR LES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU REGIME D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DES MARCHES PUBLICS EN FAVEUR DES ARTISANS ET DES SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS.
Fait à Paris, le 3 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'artisanat,
B. SCEMAMA
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