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Arrêté du 28 juillet 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;

Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant sur le règlement général du baccalauréat général;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié notamment par l'arrêté du 11 mars 1994, relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général;

Vu l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de seconde;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 6 juillet 1995;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1995,

Arrête:

Art. 1er. - Les programmes d'enseignement de musique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et de terminale des séries littéraire (L), économique et sociale (ES) et scientifique (S) sont fixés en annexe du présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et, en classe de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

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Art. 3. - Les programmes de musique figurant en annexe des arrêtés susvisés sont abrogés à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et, en classe de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 septembre 1995, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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LES PROGRAMMES SONT FIXES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

APPLICATION A COMPTER DE 1995-1996 POUR LA SECONDE,1996-1997 POUR LA PREMIERE,1997-1998 POUR LA TERMINALE.

Fait à Paris, le 28 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

Arrêté du 28 juillet 1995

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