JORF n°99 du 27 avril 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-131 du 21 mars 1995 modifiant la décision no 91-121 du 18 janvier 1991 autorisant Varadio S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-130 du 21 mars 1995 modifiant la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la S.A. Radio Nice à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 14 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 15 avril 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 24 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
- Arrêté du 21 mars 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 19 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
- Arrêté du 20 avril 1995 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 25 avril 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 26 avril 1995 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 19 avril 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Décret du 20 avril 1995 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêtés du 19 avril 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
- Arrêtés du 19 avril 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 19 avril 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 19 avril 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 12 avril 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 avril 1995 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 14 avril 1995 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêtés du 12 avril 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 avril 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 avril 1995 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'Office national des forêts)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 avril 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 26 avril 1995 portant attribution de commandements
- Décret du 26 avril 1995 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
- Arrêté du 27 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 13 août 1963 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre météorologique de Saint-Cyr (Yvelines)
- Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 3 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables au voisinage du centre météorologique de Saint-Cyr (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret no 95-452 du 25 avril 1995 portant attribution d'une majoration spéciale pour travail intensif aux contrôleurs des transports terrestres
- Arrêté du 23 février 1995 portant approbation de la participation financière de l'Etablissement public de la métropole lorraine au capital de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine
- Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 février 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 6 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
- Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 22 février 1963 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre météorologique de Magny-les-Hameaux (Yvelines)
- Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables au voisinage du centre météorologique de Magny-les-Hameaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décret du 20 avril 1995 portant abrogation du décret du 8 novembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables au voisinage du centre de réception du service météorologique métropolitain de Paris, 2, avenue Rapp, Paris (7e), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 24 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 24 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 24 avril 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile et à la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels
- Arrêté du 7 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Marignane
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 5 avril 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public dénommé << Mission pour le développement des échanges méditerranéens >>
- Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 août 1992 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des redevables professionnels
- Arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco
- Arrêté du 10 avril 1995 portant répartition de crédits
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 18 janvier 1994 portant affectation d'un immeuble
- Décret no 95-451 du 20 avril 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'aménagement des ouvrages de navigation de Kembs (ensemble deux annexes), signé à Sissi le 14 mars 1994 (1)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 3 avril 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 5 avril 1995 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 13 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 3 avril 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 3 avril 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 95-454 du 25 avril 1995 portant création de la commune de Kouaoua en Nouvelle-Calédonie
- Décret no 95-453 du 25 avril 1995 pris pour l'application de l'article L. 813-1 du code du travail et relatif aux conventions collectives conclues au niveau d'un département d'outre-mer
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F
- Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 95-450 du 24 avril 1995 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1995
- Arrêté du 31 mars 1995 modifiant les arrêtés relatifs aux concours d'admission à l'Ecole de formation des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1986 relatif au concours d'admission au cours supérieur de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 avril 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
- Arrêté du 10 avril 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à « Phocée et la fondation de Marseille »
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- Arrêté du 5 avril 1995 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "