JORF n°99 du 27 avril 1995

Décision n°95-131 du 21 mars 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-121 du 18 janvier 1991 autorisant Varadio S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-121 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: Le mont Faron, 83000 Toulon;
<< Altitude du site: 420 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 440 mètres;
<< Puissance (P.A.R.): 500 W;
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 60o/80o (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES