1 version
JORF n°99 du 27 avril 1995
Décision n°95-130 du 21 mars 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la S.A.
Radio Nice à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: chemin du Contéo, 06000 Nice;
<< Altitude du site: 368 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 398 mètres;
<< Puissance (P.A.R.): 2 kW;
<< Contraintes: 250 W dans le secteur d'azimut 30 o/160 o (*) .
1 version
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-398 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 susvisée.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
<< (*) Avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) sous réserve d'absence de gênes aux autres services radioélectriques implantés à Nice. >>
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: