JORF n°99 du 27 avril 1995

Arrêté du 18 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1995, M. Desprez (Philippe, André, Marie) est nommé hussier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Fourmanoit (Pierre), démissionnaire.