JORF n°99 du 27 avril 1995

Arrêté du 23 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 23 février 1995, est approuvée la prise de participation de l'Etablissement public de la métropole lorraine à l'augmentation du capital de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (S.A.F.E.R.L.) à hauteur de 4 100 F, soit 1,25 p. 100 du capital social.

EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA METROPOLE LORRAINE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE (SAFERLM) A HAUTEUR DE 4100FRS,SOIT 1,25% DU CAPITAL SOCIAL.