JORF n°99 du 27 avril 1995

Arrêté du 19 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 avril 1995, M. Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.), pour une durée de trois ans.

M. BABUSIAUX CHRISTIAN,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.