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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Pertuis
Résumé Le ministre nomme M. Taddei (François, Pascal) comme notaire à Pertuis, remplaçant M. Taddei (Jean, Toussaint, Sauveur) qui a démissionné.
Mots-clés : Nomination Notariat Arrêté Vaucluse Démission
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1995, M. Taddei (François, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Taddei (Jean,
Toussaint, Sauveur), démissionnaire.
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