Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018
Il est institué auprès du directeur général de l'Etablissement public Météo-France deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et à l'égard des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:
| Numéros de la commission administrative paritaire | Grades | Représentants |
| Du personnel | De l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| 1 Techniciens supérieurs de la météorologie | Chef technicien | 3 | 3 | 6 | 6 |
| Technicien supérieur de 1re classe | 2 | 2 |
| Technicien supérieur de 2e classe | 1 | 1 |
| 2 Ingénieurs des travaux de la météorologie | Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie | 2 | 2 | 4 | 4 |
| Ingénieur des travaux de la météorologie | 2 | 2 |
Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté.
Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018
L'arrêté du 19 juin 1952 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques, des agents de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018
Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.