JORF n°99 du 27 avril 1995

Arrêté du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
A titre de représentant du ministre chargé de la culture:
M. Giacomino (Thierry).
A titre de personnalités qualifiées:
M. Moria (Arnaud);
M. Claverie (Philippe);
M. Gondry (Michel);
M. Bocheux (Jean);
M. Millet (Jean-François).
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées:
M. Bard (Frédérique);
M. Vidalenc (Philippe);
M. Rousseau (Dominique);
M. Uman (Halith);
M. Toure (Karim);
M. De Bondy (Eric).

SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION,AU TITRE DE:

REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE: M. GIACOMINO THIERRY;

PERSONNALITES QUALIFIEES.