JORF n°99 du 27 avril 1995

Arrêté du 14 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1995, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit:
<< A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
<< Titulaire:
<< M. Reau (Yvon), en remplacement de M. Caillaud (André).
<< Suppléants:
<< M. Berger (André), en remplacement de M. Mary (Gilles);
<< M. Guignard (Pierre), en remplacement de Mme Rolland (Marie-Thérèse). >>

AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE:

TITULAIRE: M. REAU YVON,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLAUD ANDRE;

SUPPLEANTS: MM. BERGER ANDRE ET GUIGNARD PIERRE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. MARY GILLES ET DE MME. ROLLAND MARIE-THERESE.