JORF n°99 du 27 avril 1995

Arrêté du 5 avril 1995

LE CONTROLEUR D'ESIGNE AUPRES DU GIP DENOMME "MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES MEDITERRANEENS" A UNE MISSION GENERALE DE CONTROLE DE LA GESTION DE L'ORGANISME ET DE SURVEILLANCE DE TOUTES LES OPERATIONS MENEES PAR LE GROUPEMENT OU AVEC SON CONCOURS.

LE COTNROLEUR D'ETAT ASSISTE,AVEC VOIX CONSULTATIVE,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMMISSIONS CREEES AU SEIN DE CE CONSEIL.