JORF n° 74 du 28 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination à la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 27 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 14 mars 1995 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1993-1995 de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1995

Arrêté du 16 mars 1995 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 22 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 février 1995 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 21 mars 1995 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 8 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 24 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Arrêté du 16 mars 1995 portant approbation d'une élection d'un correspondant étranger à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 22 février 1995 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 22 février 1995 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 mars 1995 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 16 mars 1995 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement

Arrêté du 30 décembre 1994 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 16 mars 1995 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement

Arrêté du 9 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 16 mars 1995 portant nomination au comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination de membres au Conseil national des communautés portuaires

Arrêté du 8 mars 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 28 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé

Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-C.R.T.T.-E.D.F.-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord

Arrêté du 17 mars 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Pessac-E.D.F. (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne du Robert située dans le département de la Martinique

Arrêté du 17 mars 1995 relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines

Arrêté du 15 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 février 1995 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1994

Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cast-Châteauneuf-du-Faou traversant le département du Finistère

Arrêté du 14 mars 1995 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1993

Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Saint-Pierre-Stade située dans le département de la Martinique

Arrêté du 24 mars 1995 portant création d'une commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres

Arrêté du 20 mars 1995 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 17 mars 1995 relatif au traitement automatisé de l'exécution de la dépense budgétaire Sigma DO suivi des créanciers

Décret n°95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire

Arrêté du 2 mars 1995 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 1995

Arrêté du 20 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Bruxelles

Arrêté du 15 mars 1995 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie

Arrêté du 7 mars 1995 modifiant l'arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 16 mars 1995 portant autorisation d'ouverture et de suppression d'accès sur la R. N. 9 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Matoury (aérodrome de Cayenne) (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mana (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 6 mars 1995 pris en application de l'article 12-1 du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 modifié relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local

Arrêté du 15 mars 1995 portant approbation du bilan de clôture du Carrefour international de la communication

Arrêté du 15 mars 1995 relatif au transfert des éléments d'actif et de passif du Carrefour international de la communication à l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 16 mars 1995 fixant les modalités de rattachement des contributions aux dépenses afférentes à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services

Arrêté du 22 février 1995 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil

Arrêté du 15 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 16 février 1995 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 16 février 1995 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

Arrêté du 27 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

du 28 mars 1995 RELATIF A DES DECISIONS TARIFAIRES DE FRANCE TELECOM

du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94699 DU 10-08-1994 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX

du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE

du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1995 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES REFRIGERATEURS,DES CONGELATEURS ET DES APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES

AVIS du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS

du 28 mars 1995 RELATIF A DES DECISIONS TARIFAIRES DE FRANCE TELECOM