JORF n°74 du 28 mars 1995

Arrêté du 8 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur en chef des assurances, détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-préfet, est maintenu en service détaché sur un emploi de sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 septembre 1994.