JORF n°74 du 28 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mars 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers:

Représentants des employeurs

M. Deboulle (Guy).
M. Galbrun (Xavier).
M. Marais (Marcel).

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

M. Delahaye (Dominique).
M. Glaize (Alain).
M. Lefebvre (Daniel).

Le mandat des membres ci-dessus désignés prend effet à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de deux ans.

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 09-03-1995,EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS: MM. DEBOULLE GUY,GALBRUN XAVIER,MARAIS MARCEL;

REPRESENTANTS DES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS INTERMITTENTS: MM. DELAHAYE DOMINIQUE,GLAIZE ALAIN,LEFEBRES DANIEL.

FIN DE MANDAT: 08-03-1997.