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Arrêté du 16 février 1995

Abrogé19 juin 1996

Le ministre du budget et le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 223-35 du code rural,

Article 1

Abrogé19 juin 1996

Créé le 28 mars 1995

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1995-1996 :
  • redevance cynégétique nationale : 937 F ;
  • redevance cynégétique départementale : 182,50 F ;
  • redevance cynégétique " gibier d'eau " : 73 F ;
  • redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 200 F.

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Article 2

Abrogé19 juin 1996

Créé le 28 mars 1995

L'arrêté du 18 mars 1994 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé19 juin 1996

Créé le 28 mars 1995

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996

En vigueur du mardi 28 mars 1995 au mardi 18 juin 1996

Arrêté du 16 février 1995
Article 1
Article 2
Article 3