JORF n°74 du 28 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, sont nommés membres du Conseil national des communautés portuaires, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:

Au titre des représentants de l'Etat

M. Mesnil (Hubert du), représentant le ministre chargé des ports maritimes. M. Belmain (Marius), représentant le ministre chargé des transports terrestres.
M. Roudier (Jacques), représentant le ministre chargé de la marine marchande.
M. Vialla (Jean-Luc), représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects.
Mme Jeanblanc-Risler (Florence), représentant le ministre chargé du commerce extérieur.

Au titre des collectivités locales

a) Désignés par l'Association des maires de France:
M. Maille (Pierre).
M. Muselet (Jean).
b) Désignés par l'assemblée des présidents de conseils régionaux:
M. Cousin (Bertrand).
Mme Heymonet (Andrée).
c) Désignés par l'assemblée des présidents de conseils généraux:
M. Dejoie (Luc).
M. Saumade (Gérard).

En qualité de représentants des ports maritimes

M. Caulier (Jean-Marie).
M. Guillemot (Yannick).
M. Hanquiez (Bernard).
M. Lalitte (Jean-Paul).
M. Leloup (Eric).
M. Pourcher (Philippe).
M. Ravisse (Henri).
M. Schutz (Jean).

En qualité de représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires et des transports
M. Braems (Jacques) (cadre indépendant).
M. Fortier (Jack) (C.G.T.).
M. Gautier (Robert) (C.G.T.).
M. Genet (Bernard) (C.F.D.T.).
M. Hulot de Collard (Jean-Marie) (C.F.T.C.).
M. Lefebvre (Daniel) (C.G.T.).
M. Maur (Jean-Claude) (C.F.E.-C.G.C.).
M. Messiaen (Alain) (C.G.T.).
M. Rion (Jean-Claude) (C.F.D.T.).
M. Valladon (René) (C.G.T.-F.O.).

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national
M. Andrieu (Roland).
M. Berlet (Edouard).
M. Bouthillier (Gilles).
M. Chabrerie (Jean).
M. Clebsattel (Edouard de).
M. Courtel (Joseph-Erwan).
M. Deneuville (Jean-Paul).
M. Feve (Michel).
M. Gouvart (Bernard).
M. Grandemange (Michel).
M. Hannon (Pierre).
M. Karsenti (Pierre).
M. Kindermans (Michel).
M. Le Drian (Jean-Yves).
M. Liguori (Christian).
M. Lobadowsky (Alexis).
M. Morin (Yves).
M. Pereon (Roger).
M. Pigoreau (Claude).
M. Rivoalen (Paul-Marie).
M. Roux-Alezais (Henry).
M. Trorial (Jacques).

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-03-1995:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT;

AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PORTS MARITIMES;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES PERSONNELS PORTUAIRES ET DES TRANSPORTS;

AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES INTERETS DES USAGERS DES PORTS ET DES PROFESSIONS INTERVENANT DANS LES PORTS,LA NAVIGATION MARITIME,LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE NATIONAL.

FIN DE MANDAT: 27-03-1998.