SONT RETIRES DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS LES ABATTOIRS SUIVANTS:

LES VANS (ARDECHE); SEDAN (ARDENNES); BESSEGES (GARD); LA-ROCHE-SUR-YON (VENDEE).

SONT TRANSFERES POUR LA CAPACITE INDIQUEE ET POUR LE COMPTE DES PROPRIETAIRES DESIGNES,SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PRIVES,LES ABATTOIRS Y VISES.

FIXE ET MODIFIE LES CAPACITES DES ABATTOIRS Y DESIGNES INSCRITS SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PUBLICS.

APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960,10 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965.