Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
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portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Abrogé par Décret n°2010-738 du 1er juillet 2010 - art. 1
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret n° 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et du directeur du personnel et des services,
Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
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Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le comité est chargé de veiller à la cohérence d'ensemble de la politique des transports.
Il coordonne les aspects multimodaux et intermodaux de cette politique, notamment en ce qui concerne :
Il peut se saisir de toute question à caractère multimodal ou intermodal.
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Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, ainsi que son secrétaire général.
Le comité réunit, outre son président :
Il peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, les autres directeurs et chefs de services d'administration centrale concernés, ainsi que des membres du Conseil général des ponts et chaussées et des chefs de services extérieurs du ministère.
Il se réunit au moins une fois par an. Il conduit ses travaux sur la base des études, des contributions et des propositions présentées par les directeurs compétents ; il en assure la synthèse et rend compte au ministre du résultat de ses travaux.
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Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la flotte de commerce, le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des routes, le directeur des transports terrestres et le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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BERNARD BOSSON
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du mardi 28 mars 1995 au vendredi 2 juillet 2010