TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DIRECTIVE 9275 CEE DU 22-09-1992.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE A LA DATE DU 13-03-1995 DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU DECRET RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE ET DES ARRETES PRIS POUR SON APPLICATION.