DIRECTIVE 942 CEE DU 21-01-1994.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE I LES REFERENCES DES COLEURS A EMPLOYER POUR LA REALISATION DE L'ETIQUETTE DEVANT ETRE APPOSEE SUR LES REFRIGERATEURS,LES CONGELATEURS ET LES APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE,ET EN ANNEXE II LES DIMENSIONS DE CETTE ETIQUETTE.