JORF n° 63 du 15 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1994 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 21 février 1995 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mars 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du 26 janvier 1987

Décrets du 14 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société néo-calédonienne d'énergie

Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne d'énergie

Décrets du 14 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société néo-calédonienne d'énergie

Arrêté du 24 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

Arrêté du 23 février 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 24 février 1995 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 13 mars 1995 portant nomination au Haut Conseil du secteur public

Décret du 14 mars 1995 portant nomination des membres communs aux trois commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Décret du 14 mars 1995 portant nomination des personnalités qualifiées membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination à la Commission nationale du peuplier

Décision du 2 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 février 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 8 mars 1995 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mars 1995 plaçant en position hors cadres (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 20 février 1995 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 20 février 1995 portant mutation de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995

Décret du 8 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 mars 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 20 février 1995 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 17 février 1995 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 2 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel

Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 17 février 1995 portant définition des missions de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 1 mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1962 relatif au contrôle général de la société Air Inter

Arrêté du 1er mars 1995 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 1995 de secrétaires administratifs et de secrétaires administratives d'administration centrale

Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 24 février 1995 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile

Décret n°95-282 du 13 mars 1995 autorisant le rattachement d'une contribution du territoire de la Polynésie française au budget du ministère de la justice par voie de fonds de concours

Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire

Arrêté du 21 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires

Décret du 8 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Groix (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 17 février 1995 relatif à l'agrément d'un explosif comme explosif rocher

Arrêté du 28 février 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Doubs à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 février 1995 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Décret du 8 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Brive-E.D.F.-Seilhac traversant le département de la Corrèze

Décret n°95-283 du 13 mars 1995 modifiant le décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Arrêté du 3 mars 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite

Arrêté du 2 mars 1995 agréant une institution de prévoyance

Arrêté du 6 mars 1995 portant habilitation des fonctionnaires du ministère de la santé pour l'inspection des établissements visés aux articles L. 672-10 à L. 672-13

Arrêté du 3 mars 1995 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire

Décisions du 20 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 20 février 1995 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique relatif à des produits prévus par l'article L. 658-11 du même code, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 20 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 1 mars 1995 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France

Décret du 8 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 février 1995 fixant les centres d'épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef

Arrêté du 23 février 1995 fixant les centres d'épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial

Arrêté du 9 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 1995 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de la soute missiles de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de la soute Germas de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de l'air de la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (Loiret) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Arrêté du 6 mars 1995 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêtés du 9 mars 1995 portant report de crédits

Arrêté du 8 mars 1995 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêtés du 9 mars 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 9 mars 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 8 mars 1995 portant transfert de crédits

Arrêtés du 8 mars 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'exercice 1993

Arrêtés du 31 janvier 1995 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon pour l'exercice 1993

Arrêté du 27 février 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DU PEUPLIER

Décret du 14 mars 1995 PORTANT NOMINATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 95168 DU 17-02-1995 RELATIF A L'EXERCICE D'ACTIVITES PRIVEES PAR DES FONCTIONNAIRES PLACES EN DISPONIBILITE OU AYANT CESSE DEFINITIVEMENT LEURS FONCTIONS ET AUX COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 94530 DU 28-06-1994

Arrêté du 27 février 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE