JORF n°63 du 15 mars 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 21 février 1995 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 février 1995 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décrets du 14 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société néo-calédonienne d'énergie
- Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne d'énergie
- Décrets du 14 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société néo-calédonienne d'énergie
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
- Arrêté du 23 février 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 24 février 1995 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 13 mars 1995 portant nomination au Haut Conseil du secteur public
- Décret du 14 mars 1995 portant nomination des membres communs aux trois commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Décret du 14 mars 1995 portant nomination des personnalités qualifiées membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles
- Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 27 février 1995 portant nomination à la Commission nationale du peuplier
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décision du 2 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 février 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 mars 1995 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 mars 1995 plaçant en position hors cadres (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 20 février 1995 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (centres hospitaliers et universitaires)
- Arrêté du 20 février 1995 portant mutation de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995
- Décret du 8 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 mars 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 février 1995 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (centres hospitaliers et universitaires)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel
- Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 17 février 1995 portant définition des missions de l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1962 relatif au contrôle général de la société Air Inter
- Arrêté du 1er mars 1995 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 1995 de secrétaires administratifs et de secrétaires administratives d'administration centrale
- Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 24 février 1995 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 95-282 du 13 mars 1995 autorisant le rattachement d'une contribution du territoire de la Polynésie française au budget du ministère de la justice par voie de fonds de concours
- Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires
- Décret du 8 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Groix (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 17 février 1995 relatif à l'agrément d'un explosif comme explosif rocher
- Arrêté du 28 février 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Doubs à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 28 février 1995 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Décret du 8 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Brive-E.D.F.-Seilhac traversant le département de la Corrèze
- Décret no 95-283 du 13 mars 1995 modifiant le décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 3 mars 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite
- Arrêté du 2 mars 1995 agréant une institution de prévoyance
- Arrêté du 6 mars 1995 portant habilitation des fonctionnaires du ministère de la santé pour l'inspection des établissements visés aux articles L. 672-10 à L. 672-13
- Arrêté du 3 mars 1995 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire
- Décisions du 20 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 20 février 1995 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique relatif à des produits prévus par l'article L. 658-11 du même code, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 20 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 1er mars 1995 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 8 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 février 1995 fixant les centres d'épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef
- Arrêté du 23 février 1995 fixant les centres d'épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial
- Arrêté du 9 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 février 1995 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de la soute missiles de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de la soute Germas de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de l'air de la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (Loiret) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 6 mars 1995 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
- Arrêtés du 9 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 8 mars 1995 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêtés du 9 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêtés du 9 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêtés du 8 mars 1995 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 8 mars 1995 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'exercice 1993
- Arrêtés du 31 janvier 1995 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon pour l'exercice 1993
- Arrêté du 27 février 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DU PEUPLIER
- Décret du 14 mars 1995 PORTANT NOMINATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 95168 DU 17-02-1995 RELATIF A L'EXERCICE D'ACTIVITES PRIVEES PAR DES FONCTIONNAIRES PLACES EN DISPONIBILITE OU AYANT CESSE DEFINITIVEMENT LEURS FONCTIONS ET AUX COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 94530 DU 28-06-1994
- Arrêté du 27 février 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE