JORF n°63 du 15 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes ci-après désignées:

Au titre du premier collège

  1. En qualité d'élus:
    Assemblée nationale:
    M. Nesme (Jean-Marc), titulaire;
    M. Daniel (Christian), suppléant.
    Sénat:
    M. Jeambrun (Pierre), suppléant.
    Conseils régionaux:
    M. Dassault (Serge), titulaire;
    M. Savy (Robert), suppléant.
    Conseils généraux:
    M. Weber (Jean-Jacques), titulaire;
    M. Josselin (Charles), suppléant.
  2. En qualité de représentants de l'Etat:
    Représentants du Conseil d'Etat:
    M. Guillaume (Michel), titulaire;
    M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), suppléant.
    Représentants de la Cour des comptes:
    M. Blondel (Claude), titulaire;
    M. Martin (Christian), suppléant.
    Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances:
    M. Julien (Eugène), titulaire;
    M. Limayrac (Jean), suppléant.
    Représentants du ministre chargé du budget:
    M. Peyrot (Jean), titulaire;
    M. Poiroux (Dominique), suppléant.
    Représentants du ministre chargé de l'aviation civile:
    M. Toffin (Yves), titulaire;
    M. Lewden (Louis), suppléant.
    Représentants du ministre chargé des affaires étrangères:
    M. Raoux-Cassin (Dominique), titulaire;
    M. Garcia (Michel), suppléant.
    Représentants du ministre chargé des armées:
    M. Vedel (Jacques), titulaire;
    M. Bailly (Michel), suppléant.
    Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie:
    M. Palisson (Xavier), titulaire;
    M. Ferriere (Christian), suppléant.
    Représentants du ministre chargé de La Poste:
    M. Petel (Yann), titulaire;
    Mme Duchesne (Claudine), suppléant.
    Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire:
    M. Paillet (Pierre-Henri), titulaire;
    M. Rousseau (Claude), suppléant.
    Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer:
    M. Paul (Henri), titulaire;
    Mme Marque (Catherine), suppléant.

3.En qualité de personnalités compétentes dans le domaine du transport

aérien:
M.Jouffroy (Jean-Claude), titulaire;
M.Espérou (Robert), suppléant;
M.Menat (Jean-Claude), titulaire;
M.Viallard (Joël), suppléant;
M.Martre (Henri), titulaire;
M.Chevalier (Roger), suppléant;
M.Polderman (Philippe), titulaire;
M.Colson (Georges), suppléant;
M.Bessay (Gaston), titulaire;
MmePerrot (Anne), suppléant.

4.En qualité de représentants du Conseil national des transports:

M.Robert (Jacques), titulaire;
M.Brun (Gérard), suppléant.

Au titre du deuxième collège

1.En qualité de représentants des entreprises de transport aérien:

2.En qualité de représentants des salariés, sur proposition des

syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien:

Pour le personnel navigant:
M.Gendre (Hugues), S.N.P.L., titulaire;
M.Lebecque (Jean-Louis), S.N.P.L., suppléant;
M.Meheust (Jean-Paul), S.N.P.N.C., titulaire;
M.Gomez (Gérard), S.N.P.N.C., suppléant;
M.Bosment (Denis), U.S.P.N.T., titulaire;
M.Avril (Gérard), U.S.P.N.T., suppléant.
Pour le personnel au sol:
M.Laprevote (Paul), C.F.D.T., titulaire;
M.Nicoli (Gilles), C.F.D.T., suppléant;
M.Gentili (Serge), F.O., titulaire;
M.Allaguillemette (Michel), F.O., suppléant;
M.Perret (Marcel), C.F.T.C., titulaire;
M.Doyen (Michel), C.F.T.C., suppléant;
M.Paschal (Michel), C.G.T., titulaire;
M.Depoil (Claude), C.G.T., suppléant;
M.Boisselet (Hubert), C.G.C., titulaire;
M.Pedevilla (Alain), C.G.C., suppléant.

3.En qualité de représentants des usagers du transport aérien:

M.Guilabert (Roger), S.N.A.V., titulaire;
M.Schildknecht (Georges), A.U.T.F., suppléant;
M.Charrois (Bruno), S.N.A.G.F.A., titulaire;
M.Duclau (Jacques), S.N.A.G.F.A., suppléant;
M.Flocard (Charles), A.F.U.T.A., titulaire;
M.Brandeis (Gérard), A.F.U.T.A., suppléant.

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Représentants des gestionnaires d'aéroports

Résumé Liste des représentants des gestionnaires d'aéroports pour l'arrêté du 10 mars 1995.
Mots-clés : Administration Aviation Gestion d'aéroports Arrêté Représentants

4.En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports:

M.Clinckx (Francis), Aéroports de Paris, titulaire;
M.Roquier (Bernard), Aéroports de Paris, suppléant;
M.Stellardo (Gilbert), U.C.C.E.G.A., titulaire;
M.Sabourin (Jacques), U.C.C.E.G.A., suppléant.

5.En qualité de représentants des industries françaises aéronautiques et

spatiales:

M.Nicolas (Bernard), G.I.F.A.S., titulaire;
M.Perrais (Jean-Paul), Aérospatiale, suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE D'ELUS,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES COMPETENTES ET DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DU TRANSPORT AERIEN,REPRESENTANTS DES SALARIES,REPRESENTANTS DES USAGERS DU TRANSPORT AERIEN,REPRESENTANTS DES GESTIONNAIRES D'AEROPORTS,REPRESENTANTS DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES.