Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes ci-après désignées:
Au titre du premier collège
- En qualité d'élus:
Assemblée nationale:
M. Nesme (Jean-Marc), titulaire;
M. Daniel (Christian), suppléant.
Sénat:
M. Jeambrun (Pierre), suppléant.
Conseils régionaux:
M. Dassault (Serge), titulaire;
M. Savy (Robert), suppléant.
Conseils généraux:
M. Weber (Jean-Jacques), titulaire;
M. Josselin (Charles), suppléant. - En qualité de représentants de l'Etat:
Représentants du Conseil d'Etat:
M. Guillaume (Michel), titulaire;
M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), suppléant.
Représentants de la Cour des comptes:
M. Blondel (Claude), titulaire;
M. Martin (Christian), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances:
M. Julien (Eugène), titulaire;
M. Limayrac (Jean), suppléant.
Représentants du ministre chargé du budget:
M. Peyrot (Jean), titulaire;
M. Poiroux (Dominique), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile:
M. Toffin (Yves), titulaire;
M. Lewden (Louis), suppléant.
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères:
M. Raoux-Cassin (Dominique), titulaire;
M. Garcia (Michel), suppléant.
Représentants du ministre chargé des armées:
M. Vedel (Jacques), titulaire;
M. Bailly (Michel), suppléant.
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie:
M. Palisson (Xavier), titulaire;
M. Ferriere (Christian), suppléant.
Représentants du ministre chargé de La Poste:
M. Petel (Yann), titulaire;
Mme Duchesne (Claudine), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire:
M. Paillet (Pierre-Henri), titulaire;
M. Rousseau (Claude), suppléant.
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer:
M. Paul (Henri), titulaire;
Mme Marque (Catherine), suppléant.
3.En qualité de personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien:
M.Jouffroy (Jean-Claude), titulaire;
M.Espérou (Robert), suppléant;
M.Menat (Jean-Claude), titulaire;
M.Viallard (Joël), suppléant;
M.Martre (Henri), titulaire;
M.Chevalier (Roger), suppléant;
M.Polderman (Philippe), titulaire;
M.Colson (Georges), suppléant;
M.Bessay (Gaston), titulaire;
MmePerrot (Anne), suppléant.
4.En qualité de représentants du Conseil national des transports:
M.Robert (Jacques), titulaire;
M.Brun (Gérard), suppléant.
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