Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 6
Créé le 15 mars 1995
Le contrat type annexé au présent arrêté définit les stipulations prévues à l'article 1er du décret du 2 octobre 1972 susvisé.
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Arrêté du 23 février 1995
Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 6
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, et notamment son article 2,
L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
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Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 6
Créé le 15 mars 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES TOUBON
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 6
En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au vendredi 30 juin 2017
Arrêté du 23 février 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes