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Arrêté du 23 février 1995

fixant le contrat type de décentralisation dramatique

Abrogé1 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, et notamment son article 2,

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le contrat type annexé au présent arrêté définit les stipulations prévues à l'article 1er du décret du 2 octobre 1972 susvisé.

L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 15 mars 1995 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 juillet 2017

JACQUES TOUBON

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 23 février 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes