JORF n°63 du 15 mars 1995

Décret du 8 mars 1995

Par décret en date du 8 mars 1995, le dépôt principal de la base aérienne 123, sis sur la commune de Bricy, département du Loiret, est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre d'Etat, ministre de la défense.
Le plan annexé au présent décret indique par un trait rouge les limites de ce polygone d'isolement qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé au présent décret (1).

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Loiret (groupe d'aménagement et d'urbanisme), cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier,
45042 Orléans Cedex 1).

LE DEPOT PRINCIPAL DE LA BASE AERIENNE 123,SIS SUR LA COMMUNE DE BRICY,DEPARTEMENT DU LOIRET,EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE SON EMPRISE UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS AUTORISATION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE.

LE PLAN ANNEXE AU PRESENT DECRET INDIQUE PAR UN TRAIT ROUGE LES LIMITES DE CE POLYGONE D'ISOLEMENT QUI ENGLOBENT LES TERRAINS FIGURANT SUR L'ETAT PARCELLAIRE EGALEMENT ANNEXE AU PRESENT DECRET.