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Arrêté du 9 mars 1995

Le ministre du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995,
Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 835 165 775 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un crédit de 835 165 775 F pour 1995

Résumé. Un crédit de 835 165 775 F est ouvert pour l'année 1995, destiné aux budgets et chapitres indiqués dans le tableau B.
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 835 165 775 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/95 Page 3997 a 4000
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Arrêté du 9 mars 1995