JORF n°63 du 15 mars 1995

Décret du 8 mars 1995

Par décret en date du 8 mars 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Renaud >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 27, boulevard Saint-Exupéry, Fort de Vaise;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.