Par décret en date du 13 mars 1995, sont nommés membres du Haut Conseil du secteur public:
Sur proposition du Premier ministre
M. Jean-Baptiste de Foucauld.
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JORF n°63 du 15 mars 1995
Décret du 13 mars 1995
Sur proposition du ministre de l'économie
M. Christian Noyer.
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Sur proposition du ministre de l'industrie,
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Sur proposition du ministre du travail,
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Sur proposition du ministre du budget
Mme Isabelle Bouillot.
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NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.