Par décret en date du 13 mars 1995, sont nommés membres du Haut Conseil du secteur public:
Sur proposition du Premier ministre
M. Jean-Baptiste de Foucauld.1 version
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Décret du 13 mars 1995
Sur proposition du ministre de l'économie
M. Christian Noyer.1 version
Sur proposition du ministre de l'industrie,
1 version
Sur proposition du ministre du travail,
1 version
Sur proposition du ministre du budget
Mme Isabelle Bouillot.1 version
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Décret du 13 mars 1995