JORF n°63 du 15 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Dijon pour l'exercice 1993 est approuvé.