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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la caisse de retraite BP France
Résumé Le ministre approuve la modification des statuts de la caisse de retraite de BP France.
Mots-clés : Retraite Statuts Arrêté Sécurité sociale
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mars 1995, est approuvée la modification des statuts de la caisse de retraite de la société BP France, 8, rue des Gémeaux, Cergy Saint-Christophe, 95866 Cergy-Pontoise Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.
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