JORF n° 60 du 11 mars 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 9 mars 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Arrêté du 24 février 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 février 1995 portant retrait de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 9 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 mars 1995 portant nomination à la 1re classe de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 mars 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mars 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1994 portant désignation des auditeurs de la 31e session du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 24 février 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination au Conseil national des programmes

Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination d'un élève de la promotion 1995-1997 de l'Ecole nationale d'administration

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 24 février 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire

Décret n°95-269 du 10 mars 1995 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux

Décret du 6 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 mars 1995 portant délégation de signature

Décret du 6 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cenon (Gironde) vers la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)

Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Décret n°95-270 du 10 mars 1995 modifiant le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers et le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne

Décision du 9 février 1995 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1995

Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers

Décret du 6 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de La Montagne - état-major interarmées vers Saint-Denis - caserne Lambert traversant le département de la Réunion

Décret du 9 mars 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-274 du 9 mars 1995 modifiant certaines dispositions du titre Ier du livre V (nouveau) du code rural (partie réglementaire) relatif aux chambres d'agriculture

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Décret n°95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n°95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 6 février 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1994

Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1995

Arrêté du 3 mars 1995 relatif à la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 23 février 1995 fixant une nouvelle date pour l'organisation d'une épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et d'une épreuve écrite d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés correspondant au concours interne du C.A.P.E.S. (session de 1995)

Arrêté du 6 février 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1995

Arrêté du 3 mars 1995 fixant la répartition académique des allocations d'année préparatoire et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1995 aux candidats à la préparation au concours externe de recrutement des professeurs des écoles

Décret du 9 mars 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 28 février 1995 portant organisation pour 1995 du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes en 1995 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils

Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes en 1995 au cycle terminal de la filière de la formation promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 28 février 1995 portant organisation pour 1995 du concours d'admission en première et deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 28 février 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1995

Arrêté du 1er mars 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1993

Décret n°95-271 du 10 mars 1995 relatif au régime d'importation, d'exportation et de réexportation de certaines marchandises à destination de l'Afrique du Sud

Arrêté du 28 février 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1994

Arrêté du 7 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)

Arrêté du 27 février 1995 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1994

Arrêté du 28 février 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1995

Décret n°95-268 du 9 mars 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions dans un territoire d'outre-mer ainsi que des militaires retraités qui y résident

Arrêté du 6 mars 1995 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse générale de sécurité sociale ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence

Décret n°95-267 du 6 mars 1995 relatif à l'affiliation des assurés sociaux séjournant dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 février 1995 fixant, pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Décret n°95-275 du 9 mars 1995 modifiant le décret n° 75-390 du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

du 27 janvier 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA FACTURATION DETAILLEE

du 27 janvier 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION PERSONNALISEE DE LA CLIENTELE DE FRANCE TELECOM