JORF n°60 du 11 mars 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 27 février 1995 portant retrait de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
- Arrêté du 9 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 mars 1995 portant nomination à la 1re classe de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 mars 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 2 mars 1995 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1994 portant désignation des auditeurs de la 31e session du Centre des hautes études de l'armement
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 février 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
- Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination au Conseil national des programmes
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
- Décret no 95-269 du 10 mars 1995 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux
- Décret du 6 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 9 mars 1995 portant délégation de signature
- Décret du 6 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cenon (Gironde) vers la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)
- Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
- Décret no 95-270 du 10 mars 1995 modifiant le décret no 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers et le décret no 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
- Décision du 9 février 1995 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1995
- Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
- Décret du 6 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de La Montagne - état-major interarmées vers Saint-Denis - caserne Lambert traversant le département de la Réunion
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret du 9 mars 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-274 du 9 mars 1995 modifiant certaines dispositions du titre Ier du livre V (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) relatif aux chambres d'agriculture
- Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Décret no 95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 février 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1994
- Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1995
- Arrêté du 3 mars 1995 relatif à la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 23 février 1995 fixant une nouvelle date pour l'organisation d'une épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et d'une épreuve écrite d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés correspondant au concours interne du C.A.P.E.S. (session de 1995)
- Arrêté du 6 février 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1995
- Arrêté du 3 mars 1995 fixant la répartition académique des allocations d'année préparatoire et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1995 aux candidats à la préparation au concours externe de recrutement des professeurs des écoles
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 février 1995 portant organisation pour 1995 du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes en 1995 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils
- Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes en 1995 au cycle terminal de la filière de la formation promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 28 février 1995 portant organisation pour 1995 du concours d'admission en première et deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 28 février 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1995
- Arrêté du 1er mars 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1993
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 28 février 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1994
- Arrêté du 7 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 février 1995 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1994
- Arrêté du 28 février 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1995
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 95-268 du 9 mars 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions dans un territoire d'outre-mer ainsi que des militaires retraités qui y résident
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence
- Décret no 95-267 du 6 mars 1995 relatif à l'affiliation des assurés sociaux séjournant dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 95-275 du 9 mars 1995 modifiant le décret no 75-390 du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- du 27 janvier 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA FACTURATION DETAILLEE
- du 27 janvier 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION PERSONNALISEE DE LA CLIENTELE DE FRANCE TELECOM