JORF n°60 du 11 mars 1995

Arrêté du 28 février 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 28 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de la somme de 150 000 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 3).