Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, complété par le décret no 92-960 du 7 septembre 1992;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 12 janvier 1995 portant nomination du directeur de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1995 portant délégation de signature,
Décrète:
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Ceas, directeur de l'administration générale, délégation est donnée à M. Jacques Hennetin,
sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Ceas.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ceas et Hennetin,
délégation est donnée à M. Hervé Canneva, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ceas et Hennetin,
délégation est donnée à M. Patrick Le Guerer, administrateur civil, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ceas, Hennetin et Le Guerer, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche,
et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l'effet de signer les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Le Guerer.
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Art. 5. - Le décret du 24 janvier 1995 portant délégation de signature est abrogé.
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Art. 6. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHELE ALLIOT-MARIE