JORF n°60 du 11 mars 1995

Arrêté du 27 février 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 27 février 1995, il est décidé de retirer la mention << Mort en déportation >> des actes de décès de:
Mlle Goetz (Françoise, Marie, Rose), née le 25 novembre 1944 à Bunzlau (Allemagne), décédée le 13 février 1945 à Dresde (Allemagne) (arrêté du 6 octobre 1993, Journal officiel du 8 décembre 1993);
M. Launay (Edmond), né le 21 décembre 1904 à Surgy (Nièvre), décédé le 14 avril 1945 à Zangenberg (Allemagne) (arrêté du 6 octobre 1993, Journal officiel du 8 décembre 1993);
M. Panel (René, André), né le 28 janvier 1922 à Bléville (Seine-Inférieure), décédé le 6 avril 1945 à Mulheim (Allemagne) (arrêté du 27 décembre 1993,
Journal officiel du 18 février 1994).