JORF n°60 du 11 mars 1995

Décret du 6 mars 1995

Par décret en date du 6 mars 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Guy et Louise, Henri et Diane, Jean et Marie-Blanche de Polignac >>, dont le siège est situé sur le domaine de Kerbastic, à Guidel (Morbihan); Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.