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Arrêté du 3 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1995, M. Baranes (William), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles, est affecté au tribunal administratif de Papeete à compter du 1er mars 1995.
Arrêté du 3 mars 1995