JORF n°60 du 11 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature:
M. Picquart (Jean-Marie), M. Lebur (François), M. Bourrouilhou (Jean-Marc), maîtres de conférences de 2e classe.

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SONT NOMMES MAITRES DE CONFERENCES DE 1ERE CLASSE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE:

MM. PICQUART JEAN-MARIE,LEBUR FRANCOIS,BOURROUILHOU JEAN-MARC,MAITRES DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE.