Art. 1er. - A compter du 1er mars 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Marguerite Huntziger au cabinet du ministre.
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JORF n°60 du 11 mars 1995
Arrêté du 9 mars 1995
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 2 mars 1995 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1994;
Vu l'arrêté du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 01-03-1995,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. MARGUERITE HUNTZIGER,CONSEILLER TECHNIQUE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 9 mars 1995.
PHILIPPE MESTRE