JORF n°60 du 11 mars 1995

Décret du 9 mars 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature;

Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Décrète:

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre II (Délégation générale pour l'armement):
1.Article 5 bis (Direction des missiles et de l'espace), remplacer les mots: << bureau financier >> par les mots: << bureau de la comptabilité financière >>.
2.Article 6 (Direction des recherches, études et techniques d'armement),
remplacer les mots: << Direction des recherches, études et techniques d'armement >> par les mots: << Direction de la recherche et de la technologie >>.
Au premier alinéa, après les mots: << du bureau financier >>, ajouter les mots: << et des moyens généraux >>.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD