JORF n° 236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 17 juin 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1978 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération

Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'agrément d'un explosif comme explosif couche

Décret du 4 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Pamandzi - Les Badamiers-C.T.S. (collectivité territoriale de Mayotte) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'agrément d'explosifs comme explosifs couche améliorés

Arrêté du 23 septembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Décret du 4 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Margny-lès-Compiègne (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 13 septembre 1994 autorisant Charbonnages de France et les houillères de bassin à céder une partie du capital de C.D.F.-Ingénierie à la Compagnie générale de chauffe et aux sociétés S.E.E.M. et S.I.D.E.C.

Arrêté du 21 septembre 1994 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'appel d'offres pour la passation de marchés publics

Arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription de cultivars de peupliers (genre Populus) et de merisiers (espèce Prunus avium L.) au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées

Décret n°94-871 du 10 octobre 1994 instituant une taxe parafiscale au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau (B.I.P.)

Arrêté du 29 septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des courriers adressés au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ou à son cabinet

Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité Restauration, option Cuisine (femmes et hommes)

Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Mont-de-Marsan (Landes) à la station du Grès (Haute-Garonne)

Arrêté du 30 septembre 1994 portant modifications des statuts de la Banque calédonienne d'investissement

Décret du 3 octobre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Saint-Joseph >>

Arrêté du 20 septembre 1994 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêté du 29 septembre 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 octobre 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 relatif à l'Etablissement français des greffes et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des affaires sociales, de la santé et de la ville (I. - Affaires sociales et santé) du droit versé par les promoteurs de recherches pour le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Arrêté du 5 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994

Arrêté du 17 août 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1994

Arrêté du 26 septembre 1994 modifiant l'arrté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 30 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Décret n°94-869 du 4 octobre 1994 relatif à la prorogation du mandat des administrateurs et suppléants des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 18 juillet 1994 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté du 30 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Arrêté du 5 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994

Arrêtés du 6 septembre 1994 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêtés du 6 septembre 1994 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêtés du 6 septembre 1994 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Bas-Rhin

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-499 du 27 septembre 1994 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 1994 portant rattachement (administrateurs civils)

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne

Arrêté du 30 juin 1994 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République islamique de Mauritanie

Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination à la commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 22 septembre 1994 portant cessation de fonctions d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Décret du 10 octobre 1994 portant attribution de commandements

Arrêté du 30 septembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Décret du 10 octobre 1994 portant mutation d'un trésorier-payeur général

Arrêté du 28 septembre 1994 portant nomination à la commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 6 octobre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 avril 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 septembre 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 juin 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination du président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination d'un responsable chargé de développer des actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers