Le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 753 à L. 761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L. 759;
Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,
Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 28 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Il est ajouté:
<< Institut Pasteur de Lyon, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 7.
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme Pages (Marie-Pierre). >>
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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE: IL EST AJOUTE: "INSTITUT PASTEUR DE LYON,AVENUE TONY-GARNIER,69365 LYON CEDEX 7.RESPONSABLE DU DIAGNOSTIC CYTOGENETIQUE PRENATAL: MME PAGES (MARIE-PIERRE)".
Fait à Paris, le 30 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL