JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 23 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 septembre 1994, l'explosif dénommé Grisoudynamite chlorurée no 1 (GDC 1), dont l'agrément technique porte le numéro XG 014 F, est agréé comme explosif couche au sens du décret no 92-1164 du 22 octobre 1992.